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Nouvelle fiscalité sur l'Or

Le 08/09/2017

                                       

Le PLF  ( projet de loi finances) et le PLFSS  (projet de Loi de financement de la sécurité sociale) pour l’année 2018 prévoient :

·         L’or (pièces et lingots) n'est plus soumis à l'ISF

Mais

·          Une hausse de 1% de la TFMP ( taxe forfaitaire sur les métaux précieux) qui passera donc de 10,5% à 11,5% 

·          La répercussion de la hausse de la CSG de  1, 7%  sur le taux de la taxation sur la plus-value réelle (dans le cas où cette option peut être exercée*), qui passera donc de 34,5% à 36,2%  (la décote de 5% après la 2eme année de détention demeurant signifiant une exonération de la plus-value au bout de 22 ans) »

·         Cas particulier des non-résidents : depuis le 1er janvier 2014, les non-résidents sont désormais exonérés, moyennant certaines conditions, de la taxe forfaitaire de 10% sur leurs cessions et leurs exportations de métaux précieux en application des dispositions de l’article 150 VJ 5° du CGI 

NB : Ces mesures font parties du projet de loi de finances 2018 qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier .

*conseils et explications  auprès de nos responsables d'agences.